chef du département du droit social, et

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier

chef du département droit social

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

directeur d'un programme au ministère. Chevalier du 28 mai 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Gynécologie et obstétrique

Concours de type I

adjoint au directeur d'un centre d'études ; 32 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

chef de département au Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.)

auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

chef de département au commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.)

à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

SERVICES COMMUNS

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des Ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal de réserve

Les ingénieurs de réserve